Permis de construire Logement N° 0282841400003

Permis de construire à Oinville-Saint-Liphard pour 130 m² de logement - 7 Rue De Saint Germain Dimancheville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 0282841400003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282841400003, délivré le 1 juillet 2014 à Oinville-Saint-Liphard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue De Saint Germain Dimancheville, Oinville-Saint-Liphard (28310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y31, C105, C104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 299 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oinville-Saint-Liphard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y31 C105 C104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dimancheville

Territoire administratif

Commune
Oinville-Saint-Liphard Code postal 28310 Identifiant INSEE 28284
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Total 157 m² 130 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OINVILLE-SAINT-LIPHARD (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282841400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Saint Germain Dimancheville, Oinville-Saint-Liphard (28310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282841400003, instruit par la commune de Oinville-Saint-Liphard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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