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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282841400001

Permis de démolir n° 0282841400001 à Oinville-Saint-Liphard, Dimancheville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282841400001, déposé en mairie d'Oinville-Saint-Liphard.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PD n° 0282841400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2014 à Oinville-Saint-Liphard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282841400001 porte sur un bâtiment situé Dimancheville.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C105, C104. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/03/2014

Localisation du projet à Oinville-Saint-Liphard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C105 C104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dimancheville

Territoires administratifs

Commune: Oinville-Saint-Liphard Code postal 28310 Identifiant INSEE 28284
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OINVILLE-SAINT-LIPHARD (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282841400001
Code commune INSEE	28284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Dimancheville à Oinville-Saint-Liphard (28310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282841400001, déposé en mairie d'Oinville-Saint-Liphard.

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