Permis de construire n° 0282842000001 à Oinville-Saint-Liphard pour 556 m² de locaux, Cottainville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 0282842000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cottainville, le permis de construire n° 0282842000001 a été délivré le 25 août 2020 à Oinville-Saint-Liphard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS1, ZS13, ZS15. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oinville-Saint-Liphard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oinville-Saint-Liphard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oinville-Saint-Liphard Code postal 28310 Identifiant INSEE 28284
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 240 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 796 m² |
| Total | 2 240 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 240 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 796 m² |
| Total locaux | 2 240 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OINVILLE ST LIPHARD (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282842000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |