Délivré le 12 juillet 2023 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282782300002 porte sur un projet situé Le Bois Paris. Le projet est porté par ASUP FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 762 m², le programme représente 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 196, ZH 197, ZH 198, 198. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 762 m²

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 196 ZH 197 ZH 198 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 762 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 284 m² à 1 521 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 284 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	1 521 m²
Total	1 284 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 284 m²	237 m²	237 m²	1 521 m²
dont Bureaux	374 m²	0 m²	0 m²	374 m²
dont Industrie	910 m²	237 m²	237 m²	1 147 m²
Total locaux	1 284 m²	237 m²	237 m²	1 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASUP FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Goussainville.

Demandeur

ASUP FRANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898115720
SIRET: 89811572000010
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2021
Localisation: GOUSSAINVILLE (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282782300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nogent-le-Phaye

PC n°0282782200013 Logement Terminé

Guegne

Nogent-le-Phaye (28630)

Nouvelle construction

27 mars 2023 128 m² SDP

PC n°0282782300001 Logement Terminé

9 rue de la Republique

Nogent-le-Phaye (28630)

Nouvelle construction

27 mars 2023 120 m² SDP

PC n°0282782300005 Logement Autorisé

9 rue de la Republique

Nogent-le-Phaye (28630)

Nouvelle construction

06 juin 2023 142 m² SDP SCI CJ2G

DP n°0282782300019 Locaux Autorisé

Archevilliers

Nogent-le-Phaye (28630)

Extension sans transformation

19 juil. 2023 17 m² SDP NW JOULES

PC n°0282782300004 Locaux Terminé

11 route d'Auneau

Nogent-le-Phaye (28630)

Extension sans transformation

01 août 2023 79 m² SDP PRODEX

PC n°0282782300006 Logement Terminé

Nogent Le Phaye

Nogent-le-Phaye (28630)

Nouvelle construction

01 août 2023 194 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nogent-le-Phaye

Permis d'aménager à Nogent-le-Phaye

2 autorisations

Permis de démolir à Nogent-le-Phaye

8 autorisations