Permis de construire Locaux N° 0282782300002

Permis de construire n° 0282782300002 à Nogent-le-Phaye pour 237 m² de locaux, Le Bois Paris

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 0282782300002

Demandeur

ASUP FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2023 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282782300002 porte sur un projet situé Le Bois Paris. Le projet est porté par ASUP FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH196, ZH197, ZH198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 762 m²

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH196 ZH197 ZH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 284 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 521 m²
Total 1 284 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 284 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 521 m²
dont Bureaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
dont Industrie 910 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 147 m²
Total locaux 1 284 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASUP FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898115720
SIRET
89811572000010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282782300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bois Paris, à Nogent-le-Phaye (28630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASUP FRANCE et accordé le 12 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282782300002, déposé en mairie de Nogent-le-Phaye.

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