Permis de construire n° 0282782200009 à Nogent-le-Phaye pour 616 m² de locaux, La Fosse Bouchard
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 0282782200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282782200009, délivré le 29 août 2022 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Fosse Bouchard.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 607 m², le programme représente 616 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/07/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 182, ZM 183. Sur la même voie, La Fosse Bouchard, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-le-Phaye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 607 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 616 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Total | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Total locaux | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-LE-PHAYE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282782200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Fosse Bouchard à Nogent-le-Phaye (28630)
L’autre dossier recensé sur la voie La Fosse Bouchard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.