Permis de construire n° 0282781900003 à Nogent-le-Phaye pour 107 m² de locaux, La Fosse Bouchard
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 0282781900003
Demandeur
SCI CISTERNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282781900003 a été délivré le 9 mai 2019 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Fosse Bouchard. Le dossier a été déposé par SCI CISTERNA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 750 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 173. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Fosse Bouchard, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZM 173. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 750 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 985 m² à 1 092 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 092 m² |
| Total | 985 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 985 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 092 m² |
| dont Bureaux | 985 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 985 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CISTERNA, dont l'adresse déclarée est à Fontaine-la-Guyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CISTERNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820617512
- SIRET
- 82061751200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FONTAINE-LA-GUYON (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282781900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 173 à Nogent-le-Phaye (28630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Fosse Bouchard à Nogent-le-Phaye (28630)
L’autre dossier recensé sur la voie La Fosse Bouchard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.