Permis de construire Logement N° 0282782200010

Permis de construire n° 0282782200010 à Nogent-le-Phaye pour 122 m² de logement, rue de la Republique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 0282782200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282782200010 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un projet situé rue de la Republique.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 074 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 206. La voie, rue de la Republique, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/03/2024
Autorisation
28/09/2022
Chantier (DOC)
20/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZO 206. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 074 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282782200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 22/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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