À Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282782100001 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé La Sabliere. Le projet est porté par SCI BOSSARD INVEST.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 949 m², le programme représente 865 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure-et-Loir, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 869. La voie, La Sabliere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 949 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZK 869. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 949 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 865 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	865 m²	0 m²	0 m²	0 m²	865 m²	865 m²
Total	0 m²	865 m²	0 m²	0 m²	0 m²	865 m²	865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	865 m²	865 m²	865 m²
dont Entrepôt	865 m²	865 m²	865 m²
Total locaux	865 m²	865 m²	865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BOSSARD INVEST, dont l'adresse déclarée est à Brou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI BOSSARD INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892017591
SIRET: 89201759100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: BROU (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282782100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, La Sabliere à Nogent-le-Phaye (28630)

L’autre dossier recensé sur la voie La Sabliere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0282782100017 Locaux Autorisé

La Sabliere

Nogent-le-Phaye (28630)

Nouvelle construction

02/03/2022 516 m² SDP SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nogent-le-Phaye

PC n°0282782000005 Logement Commencé

25 rue du Tronc

Nogent-le-Phaye (28630)

Nouvelle construction

03 sept. 2020 163 m² SDP

PC n°0282782000008 Logement Commencé

rue de la Republique

Nogent-le-Phaye (28630)

Nouvelle construction

16 déc. 2020 181 m² SDP

PC n°0282782000009 Logement Terminé

impasse du Tronc

Nogent-le-Phaye (28630)

Nouvelle construction

31 déc. 2020 145 m² SDP

PC n°0282782000006 Locaux Autorisé

7 route de Gasville - Za M Ondetour

Nogent-le-Phaye (28630)

Extension sans transformation

08 avr. 2021 387 m² SDP SKARV

PC n°0282782100002 Locaux Terminé

rue de la Mare Picot

Nogent-le-Phaye (28630)

Nouvelle construction

07 mai 2021 58 m² SDP COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

PC n°0282782100003 Locaux Autorisé

16 La Coquetterie

Nogent-le-Phaye (28630)

Extension sans transformation

02 juin 2021 110 m² SDP SCI A.B IMMOBILIER

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