Permis de construire n° 0282781900008 à Nogent-le-Phaye pour 145 m² de locaux, Les Vignes de la Coquetter
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 0282781900008
Demandeur
QUALIPAC CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282781900008 a été délivré le 11 septembre 2019 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse Les Vignes de la Coquetter. Le projet est porté par QUALIPAC CHARTRES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 284 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 84, ZM 85, ZM 93, 93. Sur la même voie, Les Vignes de la Coquetter, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-le-Phaye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 284 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 064 m² à 13 209 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 064 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 13 209 m² |
| Total | 13 064 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 13 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 064 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 13 209 m² |
| dont Industrie | 13 064 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 13 209 m² |
| Total locaux | 13 064 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 13 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUALIPAC CHARTRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine.
Demandeur
QUALIPAC CHARTRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822718300
- SIRET
- 82271830000012
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282781900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Les Vignes de la Coquetter à Nogent-le-Phaye (28630)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Vignes de la Coquetter depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.