Permis de construire n° 0282781500004 à Nogent-le-Phaye pour 1 419 m² de locaux, 22 rue de la Boissiere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 0282781500004
Demandeur
SCI LA BOISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2015 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282781500004 porte sur un projet situé 22 rue de la Boissiere. SCI LA BOISSIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 779 m², le programme représente 1 419 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 249, ZK 245. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Boissiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue de Nogent-le-Phaye compte 120 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 779 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 419 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 905 m² à 4 324 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 905 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 4 324 m² |
| Total | 2 905 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 4 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 905 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 4 324 m² |
| Total locaux | 2 905 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 4 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BOISSIERE, dont l'adresse déclarée est à Grasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LA BOISSIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804646396
- SIRET
- 80464639600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRASSE (06520)
Autres dossiers de SCI LA BOISSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282781500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZK 249, ZK 245 à Nogent-le-Phaye (28630)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Boissiere à Nogent-le-Phaye (28630)
L’autre dossier recensé rue de la Boissiere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.