Permis de construire n° 0282781500004 à Nogent-le-Phaye pour 1 419 m² de locaux, 22 Rue De La Boissiere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 0282781500004
Demandeur
SCI LA BOISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2015 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282781500004 porte sur un projet situé 22 Rue De La Boissiere. SCI LA BOISSIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 419 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK249, ZK245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 905 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 4 324 m² |
| Total | 2 905 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 4 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 905 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 4 324 m² |
| Total locaux | 2 905 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 4 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BOISSIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804646396
- SIRET
- 80464639600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRASSE (06520)
Autres dossiers de SCI LA BOISSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282781500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |