Permis de construire n° 0282781400014 à Nogent-le-Phaye pour 792 m² de locaux, 22 rue de la Boissiere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 novembre 2014
Dossier PC n° 0282781400014
Demandeur
SCI LA BOISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282781400014 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2014 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 rue de la Boissiere. Le projet est porté par SCI LA BOISSIERE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 245, ZK 246, ZK 247, 247. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Boissiere, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue de Nogent-le-Phaye compte 120 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Décision
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la santé.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 792 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 905 m² à 3 697 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 905 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 697 m² |
| Total | 2 905 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 905 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 697 m² |
| Total locaux | 2 905 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BOISSIERE, dont l'adresse déclarée est à Grasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LA BOISSIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804646396
- SIRET
- 80464639600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRASSE (06520)
Autres dossiers de SCI LA BOISSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282781400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZK 245, ZK 246, ZK 247 à Nogent-le-Phaye (28630)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Boissiere à Nogent-le-Phaye (28630)
L’autre dossier recensé rue de la Boissiere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.