Permis de construire n° 0282781400014 à Nogent-le-Phaye pour 792 m² de locaux, 22 Rue De La Boissiere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 novembre 2014
Dossier PC n° 0282781400014
Demandeur
SCI LA BOISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282781400014 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2014 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue De La Boissiere. Le projet est porté par SCI LA BOISSIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK245, ZK246, ZK247. Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 905 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 697 m² |
| Total | 2 905 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 905 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 697 m² |
| Total locaux | 2 905 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BOISSIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804646396
- SIRET
- 80464639600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRASSE (06520)
Autres dossiers de SCI LA BOISSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282781400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |