Permis de construire n° 0282781400012 à Nogent-le-Phaye pour 486 m² de locaux, Z.i. de Mondetour
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 0282781400012
Demandeur
BC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2014 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282781400012 porte sur un projet situé Z.i. de Mondetour. Le projet est porté par BC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 581 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 620. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
05/04/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZK 620. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. De Mondetour
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 581 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 486 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 748 m² à 1 234 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 234 m² |
| Total | 748 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 748 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 234 m² |
| dont Bureaux | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| dont Entrepôt | 550 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 748 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BC, une société civile immobilière (SCI) basée à Nogent-le-Phaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789349412
- SIRET
- 78934941200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NOGENT-LE-PHAYE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282781400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |