Permis de construire Locaux N° 0282781400012

Permis de construire n° 0282781400012 à Nogent-le-Phaye pour 486 m² de locaux, Z.i. De Mondetour

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 0282781400012

Demandeur

BC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2014 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282781400012 porte sur un projet situé Z.i. De Mondetour. Le projet est porté par BC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK620. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 581 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/04/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2015

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. De Mondetour

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 748 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 234 m²
Total 748 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 748 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 234 m²
dont Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
dont Entrepôt 550 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 036 m²
Total locaux 748 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789349412
SIRET
78934941200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGENT-LE-PHAYE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282781400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.i. De Mondetour, à Nogent-le-Phaye (28630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BC et accordée le 11 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282781400012, déposé en mairie de Nogent-le-Phaye.

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