Permis de construire Locaux N° 0282781300004

Permis de construire n° 0282781300004 à Nogent-le-Phaye pour 288 m² de locaux, Za De La Fosse Bouchard - Lot

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 0282781300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282781300004 a été délivré le 9 octobre 2013, pour un projet situé Za De La Fosse Bouchard - Lot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM177. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 119 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/12/2013
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2015

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-LE-PHAYE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282781300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 09/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Fosse Bouchard - Lot, à Nogent-le-Phaye (28630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282781300004, déposé en mairie de Nogent-le-Phaye.

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