Permis de construire n° 0282781200010 à Nogent-le-Phaye pour 3 371 m² de locaux, ZAC du Parc d'Archevillier
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 0282781200010
Demandeur
LAMIRAULT FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282781200010, délivré le 13 mars 2013 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé ZAC du Parc d'Archevillier. Le dossier a été déposé par LAMIRAULT FINANCES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 25 000 m², le programme représente 3 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Eure-et-Loir, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 347P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2013
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 347P. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 371 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 371 m² | 3 371 m² |
| Total | 0 m² | 3 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 371 m² | 3 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 371 m² | 3 371 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 371 m² | 3 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAMIRAULT FINANCES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chartres. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
LAMIRAULT FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 315501320
- SIRET
- 31550132000032
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282781200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 347P à Nogent-le-Phaye (28630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.