Permis de construire n° 0282781200009 à Nogent-le-Phaye pour 4 064 m² de locaux, Zac Du Parc D Achevilliers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 0282781200009
Demandeur
SCI DES CHEVRONS 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Parc D Achevilliers, le permis de construire n° 0282781200009 a été délivré le 13 mars 2013 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). SCI DES CHEVRONS 28 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 064 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI347P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2013
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Parc D Achevilliers
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 4 064 m² |
| Total | 0 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 4 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 4 064 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 4 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CHEVRONS 28
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795247105
- SIRET
- 79524710500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282781200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |