Permis de construire n° 0282781200009 à Nogent-le-Phaye pour 4 064 m² de locaux, ZAC du Parc d'Achevilliers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 0282781200009
Demandeur
SCI DES CHEVRONS 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282781200009 a été délivré le 13 mars 2013 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse ZAC du Parc d'Achevilliers. SCI DES CHEVRONS 28 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 25 000 m², le programme représente 4 064 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 347P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-le-Phaye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2013
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 347P. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Parc D Achevilliers
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 064 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 4 064 m² |
| Total | 0 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 4 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 4 064 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 4 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CHEVRONS 28, dont l'adresse déclarée est à Chartres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES CHEVRONS 28
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795247105
- SIRET
- 79524710500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282781200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 347P à Nogent-le-Phaye (28630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.