Le permis de construire n° 0282771900001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Neuvy-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 13 l'Allonville. Le dossier a été déposé par EARL DU SAHARA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 687 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 460 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure-et-Loir, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WB 9. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-en-Dunois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 460 m²

Surface créée

1 687 m²

Variation nette

+1 687 m²

Surface totale après

1 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-en-Dunois

Le dossier vise la parcelle cadastrale WB 9. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-en-Dunois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Allonville

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-en-Dunois Code postal 28800 Identifiant INSEE 28277
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 460 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 687 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 687 m²	1 687 m²
Total	0 m²	1 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 687 m²	1 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 687 m²	1 687 m²
Total locaux	0 m²	1 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 687 m²	1 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU SAHARA, dont l'adresse déclarée est à Neuvy-en-Dunois. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL DU SAHARA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 824672117
SIRET: 82467211700010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2017
Localisation: NEUVY-EN-DUNOIS (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282771900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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