Permis de construire n° 0282771700001 à Neuvy-en-Dunois pour 144 m² de logement, 20 Morsans
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 0282771700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282771700001, délivré le 13 mars 2017 à Neuvy-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 Morsans.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 144 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 812 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 134, A 133. Le catalogue de Neuvy-en-Dunois compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Neuvy-en-Dunois
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-en-Dunois.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morsans
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-en-Dunois Code postal 28800 Identifiant INSEE 28277
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 812 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 144 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 144 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Locaux | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 0 m² |
| Total | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE (28360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282771700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |