Permis de construire n° 0282732000003 à Moulhard pour 802 m² de locaux, La Mauriniere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 0282732000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2020 à Moulhard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282732000003 porte sur un projet situé La Mauriniere.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI73, ZI72, ZI71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulhard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Moulhard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mauriniere
Territoires administratifs
- Commune
- Moulhard Code postal 28160 Identifiant INSEE 28273
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 1 006 m² | 802 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 506 m² | 1 512 m² |
| Total | 1 306 m² | 802 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 506 m² | 1 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 006 m² | 802 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 506 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 802 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 506 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULHARD (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282732000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |