Permis de construire n° 0282732000002 à Moulhard pour 13 m² de locaux, La Menuiserie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 0282732000002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282732000002 a été délivré le 5 mars 2020 à Moulhard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Menuiserie. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulhard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulhard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menuiserie
Territoires administratifs
- Commune
- Moulhard Code postal 28160 Identifiant INSEE 28273
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 84 m² |
| Total | 71 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 84 m² |
| Total locaux | 71 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205744
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOURS (37200)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282732000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |