Permis de construire à Moulhard pour 235 m² de locaux - Villoiseau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 0282731800001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0282731800001, délivré le 23 avril 2018 à Moulhard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Villoiseau, Moulhard (28160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Durée du chantier
3 mois 5 jours
Délai total
10 mois 20 jours
Localisation du projet à Moulhard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villoiseau
Territoire administratif
- Commune
- Moulhard Code postal 28160 Identifiant INSEE 28273
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 385 m² |
| Total | 150 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULHARD (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282731800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |