Permis de construire à Le Mesnil-Thomas pour 97 m² de locaux - Place Philippe Beaussant
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 0282482100005
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Cette page présente le permis de construire n° 0282482100005, délivré le 23 mars 2022 à Le Mesnil-Thomas (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Philippe Beaussant, Le Mesnil-Thomas (28250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH64, ZH63, ZH62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Le Mesnil-Thomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mesnil-Thomas Code postal 28250 Identifiant INSEE 28248
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 174 m² |
| Total | 268 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 806520201
- SIRET
- 80652020100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LUCE (28110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282482100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |