Permis de construire n° 0282481200008 au Mesnil-Thomas pour 823 m² de locaux, Les Thesseries
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 0282481200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282481200008, délivré le 8 mars 2013 au Mesnil-Thomas (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Thesseries.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP49, ZP55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Thomas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Thomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Thesseries
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Thomas Code postal 28250 Identifiant INSEE 28248
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 113 m² |
| Total | 290 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 113 m² |
| Total locaux | 290 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PUISAYE (28250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282481200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |