Permis de construire Locaux N° 0282402200001

Permis de construire n° 0282402200001 à Meaucé pour 313 m² de locaux, Route Departementale N_ 15

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 0282402200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2022 à Meaucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282402200001 porte sur un projet situé Route Departementale N_ 15.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH34. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaucé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Meaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaucé Code postal 28240 Identifiant INSEE 28240
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
dont Entrepôt 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENONCHES (28250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282402200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_ 15, à Meaucé (28240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282402200001, déposé en mairie de Meaucé.

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