Permis de construire Logement N° 0282402000004

Permis de construire n° 0282402000004 à Meaucé pour 128 m² de logement, 12 Rue De La Croix Lieu-Dit Crisloup

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 0282402000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meaucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282402000004 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé 12 Rue De La Croix Lieu-Dit Crisloup.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB33, ZB156. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 357 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB33 ZB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Crisloup

Territoires administratifs

Commune
Meaucé Code postal 28240 Identifiant INSEE 28240
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 114 m² 14 m² 0 m² 14 m² 114 m² 162 m²
Total 48 m² 114 m² 14 m² 0 m² 14 m² 114 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUCE (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282402000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De La Croix Lieu-Dit Crisloup, à Meaucé (28240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282402000004, déposé en mairie de Meaucé.

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