Permis de construire Logement N° 0282361500008

Permis de construire à Arcisses pour 130 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2015

Dossier PC n° 0282361500008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282361500008, délivré le 27 décembre 2015 à Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Arcisses (28400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017.

Autorisation

27 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/12/2015
Chantier (DOC)
11/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet à Arcisses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPROND EN PERCHET (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282361500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Arcisses (28400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 février 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282361500008, instruit par la commune de Arcisses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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