Permis de construire n° 0282332100007 à Marboué pour 957 m² de logement, La Remise De St Martin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2021
Dossier PC n° 0282332100007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2021 à Marboué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282332100007 porte sur un projet situé La Remise De St Martin. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC170, YC189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marboué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marboué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marboué Code postal 28200 Identifiant INSEE 28233
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| Total | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434059192
- SIRET
- 43405919200055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAINVILLIERS (28300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282332100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |