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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0282331800002

Permis d'aménager n° 0282331800002 à Marboué pour un terrain de 15 202 m², La Remise De St Martin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et autorisée le 14 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282331800002, déposé en mairie de Marboué.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PA n° 0282331800002

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0282331800002, délivré le 14 mai 2019 à Marboué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Remise De St Martin. SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 202 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC170, YC171P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Marboué.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2019

Surface du terrain

15 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marboué

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YC170 YC171P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marboué Code postal 28200 Identifiant INSEE 28233
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 202 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 806520201
SIRET: 80652020100039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1965
Localisation: LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282331800002
Code commune INSEE	28233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 202 m², situé La Remise De St Martin à Marboué (28200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et autorisée le 14 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282331800002, déposé en mairie de Marboué.

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