Permis de construire n° 0282332100005 à Marboué pour 999 m² de locaux, Vilsard
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 12 juillet 2021
Dossier PC n° 0282332100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282332100005, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2021 à Marboué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Vilsard.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW41, ZW42, ZW44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marboué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marboué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marboué Code postal 28200 Identifiant INSEE 28233
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 623 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 2 622 m² |
| Total | 1 623 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 2 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 623 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 2 622 m² |
| Total locaux | 1 623 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 2 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARBOUE (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282332100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |