Permis de construire n° 0282332200004 à Marboué pour 753 m² de locaux, Vilsard
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 0282332200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vilsard, le permis de construire n° 0282332200004 a été délivré le 7 juillet 2022 à Marboué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW24, ZW25, ZW26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marboué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Marboué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marboué Code postal 28200 Identifiant INSEE 28233
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 623 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 376 m² |
| Total | 1 623 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 623 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 376 m² |
| Total locaux | 1 623 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARBOUE (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282332200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |