Permis de construire Locaux N° 0282292400002

Permis de construire n° 0282292400002 à Mainvilliers pour 133 m² de locaux, 4 Rue Gro Harlem Brundtlan

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 0282292400002

Demandeur

D2 CAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282292400002, délivré le 27 février 2024 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Gro Harlem Brundtlan. Le dossier a été déposé par D2 CAM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV125, ZV132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 024 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

14 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/02/2024
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2024

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV125 ZV132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 024 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 14 157 m²
Total 14 024 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 14 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 024 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 14 157 m²
dont Bureaux 624 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 757 m²
dont Entrepôt 13 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 400 m²
Total locaux 14 024 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 14 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501216378
SIRET
50121637800049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282292400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Gro Harlem Brundtlan, à Mainvilliers (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D2 CAM et accordé le 27 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282292400002, déposé en mairie de Mainvilliers.

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