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Permis de construire Locaux N° 0282292400002

Permis de construire à Mainvilliers pour 133 m² de locaux - 4 Rue Gro Harlem Brundtlan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Gro Harlem Brundtlan, Mainvilliers (28300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D2 CAM et accordé le 27 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282292400002, instruit par la commune de Mainvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 0282292400002

Demandeur

D2 CAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282292400002, délivré le 27 février 2024 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Gro Harlem Brundtlan, Mainvilliers (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D2 CAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV125, ZV132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

14 024 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

14 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2024

Chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV125 ZV132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 024 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	14 157 m²
Total	14 024 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	14 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	624 m²	133 m²	133 m²	757 m²
Entrepôt	13 400 m²	0 m²	0 m²	13 400 m²
Total locaux	14 024 m²	133 m²	133 m²	14 157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D2 CAM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501216378
SIRET: 50121637800049
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282292400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Gro Harlem Brundtlan, Mainvilliers (28300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D2 CAM et accordé le 27 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282292400002, instruit par la commune de Mainvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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