Permis de construire à Mainvilliers pour 7 042 m² de locaux - Lieu-Dit Zac Des Poles Oue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 0282292300016
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
Cette page présente le permis de construire n° 0282292300016, délivré le 27 février 2024 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Zac Des Poles Oue, Mainvilliers (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 042 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 521 m² en hébergement hôtelier, 3 521 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV253, ZV245, ZV246.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 042 m² | 7 042 m² |
| Total | 0 m² | 7 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 042 m² | 7 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 3 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 521 m² | 3 521 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 3 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 521 m² | 3 521 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 042 m² | 7 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 85
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454023946
- SIRET
- 45402394600022
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282292300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |