Permis de construire n° 0282292300016 à Mainvilliers pour 3 521 m² de locaux, Lieu-Dit Zac Des Poles Oue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 0282292300016
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Zac Des Poles Oue, le permis de construire n° 0282292300016 a été délivré le 27 février 2024 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SASU CAPWEST GROUPE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 521 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 521 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV253, ZV245, ZV246. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 521 m² | 3 521 m² |
| Total | 0 m² | 3 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 521 m² | 3 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 521 m² | 3 521 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 521 m² | 3 521 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 521 m² | 3 521 m² |
Ce dossier crée 3 521 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 85
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454023946
- SIRET
- 45402394600022
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de SASU CAPWEST GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282292300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |