Permis de construire Locaux N° 0282292100043

Permis de construire à Mainvilliers pour 428 m² de locaux - 5 Rue Paul Emile Victor

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 0282292100043

Demandeur

B.G ELECTRICITE

Cette page présente le permis de construire n° 0282292100043, délivré le 22 février 2022 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Paul Emile Victor, Mainvilliers (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.G ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV172, ZV179, ZV180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 906 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV172 ZV179 ZV180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 384 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 812 m²
Total 1 384 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Entrepôt 814 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 242 m²
Total locaux 1 384 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.G ELECTRICITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807120027
SIRET
80712002700022
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282292100043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Paul Emile Victor, Mainvilliers (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.G ELECTRICITE et accordé le 22 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282292100043, instruit par la commune de Mainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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