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Permis de construire Locaux N° 0282292100046

Permis de construire n° 0282292100046 à Mainvilliers pour 477 m² de locaux, 15 Rue Jean Perrin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 15 Rue Jean Perrin, à Mainvilliers (28300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECONSTRUIRE ENSEMBLE et accordé le 15 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 29 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282292100046, déposé en mairie de Mainvilliers.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 0282292100046

Demandeur

RECONSTRUIRE ENSEMBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282292100046, délivré le 15 mars 2022 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 Rue Jean Perrin. La demande émane de RECONSTRUIRE ENSEMBLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 127 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

29/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

29/11/2022

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	474 m²	3 m²	474 m²	0 m²	474 m²	3 m²	477 m²
Total	474 m²	3 m²	474 m²	0 m²	474 m²	3 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	3 m²	474 m²	0 m²	477 m²	477 m²
Autres activités	474 m²	0 m²	0 m²	474 m²	-474 m²	0 m²
dont Bureaux	244 m²	0 m²	0 m²	244 m²	-244 m²	0 m²
dont Entrepôt	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	-230 m²	0 m²
Total locaux	474 m²	3 m²	474 m²	474 m²	3 m²	477 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECONSTRUIRE ENSEMBLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 432592392
SIRET: 43259239200026
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282292100046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 15 Rue Jean Perrin, à Mainvilliers (28300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECONSTRUIRE ENSEMBLE et accordé le 15 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 29 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282292100046, déposé en mairie de Mainvilliers.

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