Permis de construire Locaux N° 0282291300005

Permis de construire n° 0282291300005 à Mainvilliers pour 2 130 m² de locaux, Rue Paul-Emile Victor

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0282291300005

Demandeur

B.D.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282291300005 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2013, pour un projet situé Rue Paul-Emile Victor. Le projet est porté par B.D.F..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 666 m² en commerce et activités de service et 1 464 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV168, ZV172, ZV174. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 130 m²

Variation nette

+2 130 m²

Surface totale après

2 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV168 ZV172 ZV174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²
Total 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Autres activités 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²
dont Bureaux 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²
Total locaux 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411413412
SIRET
41141341200023
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
LEVES (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282291300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul-Emile Victor, à Mainvilliers (28300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.D.F. ; la décision est intervenue le 18 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282291300005, déposé en mairie de Mainvilliers.

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