Permis de construire à Mainvilliers pour 160 m² de locaux - 2 Rue Roland Buthier
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 0282291900016
Demandeur
SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS
Cette page présente le permis de construire n° 0282291900016, délivré le 10 septembre 2019 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Roland Buthier, Mainvilliers (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/03/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Durée du chantier
2 mois 5 jours
Délai total
6 mois 10 jours
Localisation du projet à Mainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 852 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 12 012 m² |
| Total | 11 852 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 12 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 852 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 12 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477637300
- SIRET
- 47763730000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MAINVILLIERS (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282291900016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |