Permis de construire n° 0282291400009 à Mainvilliers pour 90 m² de locaux, 2 Rue Roland Buthier
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 0282291400009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2014 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282291400009 porte sur un projet situé 2 Rue Roland Buthier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 212 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 11 302 m² |
| Total | 11 212 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 11 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 212 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 11 302 m² |
| Total locaux | 11 212 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 11 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282291400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |