Permis de construire Locaux N° 0282291900018

Permis de construire n° 0282291900018 à Mainvilliers pour 577 m² de locaux, 23 Rue Jean Rostand

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 0282291900018

Demandeur

HYDRO CONFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282291900018 a été délivré le 29 octobre 2019 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue Jean Rostand. Le demandeur déclaré est HYDRO CONFORT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV73. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 17 m² 560 m² 0 m² 560 m² 17 m² 577 m²
Total 560 m² 17 m² 560 m² 0 m² 560 m² 17 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 560 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Autres activités 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² -560 m² 0 m²
dont Industrie 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² -560 m² 0 m²
Total locaux 560 m² 17 m² 560 m² 0 m² 560 m² 17 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYDRO CONFORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530518679
SIRET
53051867900010
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282291900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Jean Rostand, à Mainvilliers (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HYDRO CONFORT et accordé le 29 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282291900018, déposé en mairie de Mainvilliers.

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