Permis de construire Locaux N° 0282291900018

Permis de construire à Mainvilliers pour 577 m² de locaux - 23 Rue Jean Rostand

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 0282291900018

Demandeur

HYDRO CONFORT

Cette page présente le permis de construire n° 0282291900018, délivré le 29 octobre 2019 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue Jean Rostand, Mainvilliers (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HYDRO CONFORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 17 m² 560 m² 0 m² 560 m² 17 m² 577 m²
Total 560 m² 17 m² 560 m² 0 m² 560 m² 17 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 560 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Industrie 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 560 m² 17 m² 560 m² 0 m² 560 m² 17 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYDRO CONFORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530518679
SIRET
53051867900010
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282291900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Jean Rostand, Mainvilliers (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HYDRO CONFORT et accordé le 29 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282291900018, instruit par la commune de Mainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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