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Permis de construire Locaux N° 0282291800023

Permis de construire à Mainvilliers pour 1 200 m² de locaux - 149 Av De La Resistance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 149 Av De La Resistance, Mainvilliers (28300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAINVILLIERS et accordé le 5 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282291800023, instruit par la commune de Mainvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 0282291800023

Demandeur

COMMUNE DE MAINVILLIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282291800023, délivré le 5 février 2019 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 149 Av De La Resistance, Mainvilliers (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAINVILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 228 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2019

Chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mainvilliers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	1 200 m²
Total	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	1 200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAINVILLIERS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802292
SIRET: 21280229200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282291800023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 149 Av De La Resistance, Mainvilliers (28300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAINVILLIERS et accordé le 5 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282291800023, instruit par la commune de Mainvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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