Permis de construire Logement N° 0282291800026

Permis de construire à Mainvilliers pour 4 099 m² de logement - 1 Rue Du Quatorze Juillet

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 0282291800026

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Cette page présente le permis de construire n° 0282291800026, délivré le 4 mars 2019 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Quatorze Juillet, Mainvilliers (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 16 T3, 10 T4, 3 T5, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 091 m²

Surface créée

4 099 m²

Variation nette

+4 099 m²

Surface totale après

4 099 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/03/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 099 m² 4 099 m²
Total 0 m² 4 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 099 m² 4 099 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 16 10 3 - 51
- 43,1 % 31,4 % 19,6 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434059192
SIRET
43405919200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282291800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 4 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Quatorze Juillet, Mainvilliers (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR et accordé le 4 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 16 T3, 10 T4, 3 T5, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282291800026, instruit par la commune de Mainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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