Permis de construire Locaux N° 0282291400019

Permis de construire n° 0282291400019 à Mainvilliers pour 1 865 m² de locaux, 44 Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 0282291400019

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282291400019 a été délivré le 16 septembre 2014 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 44 Rue Du Chateau D Eau. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MAILLARD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et activités de service et 1 020 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 858 m²

Surface existante avant

2 622 m²

Surface créée

1 865 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

2 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 622 m² 1 120 m² 745 m² 1 177 m² 745 m² -57 m² 2 565 m²
Total 2 622 m² 1 120 m² 745 m² 1 177 m² 745 m² -57 m² 2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 877 m² 100 m² 745 m² 1 177 m² 0 m² -332 m² 1 545 m²
Autres activités 745 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 745 m² 275 m² 1 020 m²
dont Entrepôt 745 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 745 m² 275 m² 1 020 m²
Total locaux 2 622 m² 1 120 m² 745 m² 1 177 m² 745 m² -57 m² 2 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAILLARD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
096820097
SIRET
09682009700044
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282291400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Rue Du Chateau D Eau, à Mainvilliers (28300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS MAILLARD et accordée le 16 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282291400019, déposé en mairie de Mainvilliers.

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