Retour aux permis de construire de Mainvilliers

Permis de construire Locaux N° 0282291400010

Permis de construire à Mainvilliers pour 178 m² de locaux - 21 Rue Jean Zay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Jean Zay, Mainvilliers (28300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAINVILLIERS et accordé le 18 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282291400010, instruit par la commune de Mainvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 0282291400010

Demandeur

COMMUNE DE MAINVILLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282291400010, délivré le 18 septembre 2014 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue Jean Zay, Mainvilliers (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAINVILLIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 784 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/09/2014

Chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 034 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	1 212 m²
Total	1 034 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 034 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	1 212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAINVILLIERS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802292
SIRET: 21280229200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAINVILLIERS CEDEX (28301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282291400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Jean Zay, Mainvilliers (28300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAINVILLIERS et accordé le 18 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282291400010, instruit par la commune de Mainvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mainvilliers

PC n°0282292500022 Logement Autorisé

48 Du Château D'eau

Mainvilliers (28300)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 5 594 m² SDP SCCV MAINVILLIERS

PC n°0282292500021 Locaux Autorisé

Rene Dumont

Mainvilliers (28300)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 1 262 m² SDP

PC n°0282292500019 Logement Autorisé

37 Rue Jean Jaures

Mainvilliers (28300)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 2 274 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE

PC n°0282292500017 Logement Autorisé

45 Rue Jean Jaures

Mainvilliers (28300)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 3 401 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE

DP n°0282292500088 Locaux Autorisé

49 Rue De La Republique

Mainvilliers (28300)

Extension sans transformation

21 oct. 2025 30 m² SDP PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES 3

PC n°0282292500010 Logement Autorisé

174 Rue De La Republique

Mainvilliers (28300)

Nouvelle construction

13 août 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mainvilliers

Permis d'aménager à Mainvilliers

4 autorisations

Permis de démolir à Mainvilliers

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mainvilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mainvilliers

Autres types d'autorisations à Mainvilliers

Caractéristiques du projet