Permis de construire n° 0282291400010 à Mainvilliers pour 178 m² de locaux, 21 Rue Jean Zay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 0282291400010
Demandeur
COMMUNE DE MAINVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282291400010 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un projet situé 21 Rue Jean Zay. COMMUNE DE MAINVILLIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN206. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 034 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 212 m² |
| Total | 1 034 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 034 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 1 034 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAINVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802292
- SIRET
- 21280229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAINVILLIERS CEDEX (28301)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAINVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282291400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |