Permis de construire Locaux N° 0282291700002

Permis de construire n° 0282291700002 à Mainvilliers pour 224 m² de locaux, 56 Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 0282291700002

Demandeur

SCI LES GRANDES RUELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282291700002 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé 56 Rue Du Chateau D Eau. La demande émane de SCI LES GRANDES RUELLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY5. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 583 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 012 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 236 m²
Total 1 012 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 012 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 236 m²
Total locaux 1 012 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRANDES RUELLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405326786
SIRET
40532678600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
ST PREST (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282291700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 583 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Rue Du Chateau D Eau, à Mainvilliers (28300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES GRANDES RUELLES et accordé le 21 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282291700002, déposé en mairie de Mainvilliers.

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