Permis de construire Logement N° 0282291300011

Permis de construire à Mainvilliers pour 3 203 m² de logement - 4 Rue Roland Buthier

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 0282291300011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282291300011, délivré le 17 décembre 2013 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Roland Buthier, Mainvilliers (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 12 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 15 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 362 m²

Surface créée

3 203 m²

Variation nette

+3 203 m²

Surface totale après

3 203 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 3 203 m²
Total 0 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 3 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 12
Logements collectifs 20
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 15 7 - 32
- 6,3 % 25,0 % 46,9 % 21,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282291300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (12 individuels, 20 collectifs), pour 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Roland Buthier, Mainvilliers (28300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 15 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282291300011, instruit par la commune de Mainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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