Permis de construire Locaux N° 0282241600002

Permis de construire à Villemaury pour 4 721 m² de locaux - Route Departementale N 13 La Halte

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 0282241600002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Cette page présente le permis de construire n° 0282241600002, délivré le 7 novembre 2016 à Villemaury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Departementale N 13 La Halte, Villemaury (28200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 153 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en bureaux, 4 525 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 153 m²

Surface existante avant

33 691 m²

Surface créée

4 721 m²

Variation nette

+4 721 m²

Surface totale après

38 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2017.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2017

Achèvement (DAACT)

29/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
07/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2017

Localisation du projet à Villemaury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Halte

Territoire administratif

Commune
Villemaury Code postal 28200 Identifiant INSEE 28330
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 691 m² 4 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 721 m² 38 412 m²
Total 33 691 m² 4 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 721 m² 38 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 190 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 386 m²
Agricole et forestier 16 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 577 m²
Entrepôt 16 924 m² 4 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 525 m² 21 449 m²
Total locaux 33 691 m² 4 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 721 m² 38 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
503681801
SIRET
50368180100935
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282241600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N 13 La Halte, Villemaury (28200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL et accordé le 7 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 janvier 2017, achèvement déclaré le 29 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282241600002, instruit par la commune de Villemaury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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