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Permis de construire Mixte N° 0282202200016

Permis de construire à Luisant pour 6 911 m² de logement et locaux - 1 A 7 Rue Francois Lepine / Aven

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 532 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 A 7 Rue Francois Lepine / Aven, Luisant (28600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHALLENGER ACTIVITES et accordé le 20 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 279 m² d'habitation et 632 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282202200016, instruit par la commune de Luisant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 0282202200016

Demandeur

CHALLENGER ACTIVITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282202200016, délivré le 20 février 2023 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 A 7 Rue Francois Lepine / Aven, Luisant (28600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHALLENGER ACTIVITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 532 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 8 logements existants pour en créer 90, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 43 T3, 20 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 6 279 m² d'habitation et 632 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL47, AL48, AL49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 532 m²

Surface existante avant

977 m²

Surface créée

6 911 m²

Variation nette

+5 934 m²

Surface totale après

6 911 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL47 AL48 AL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	90 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	699 m²	6 279 m²	699 m²	5 580 m²	6 279 m²
Locaux	278 m²	632 m²	278 m²	354 m²	632 m²
Total	977 m²	6 911 m²	977 m²	5 934 m²	6 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	278 m²	632 m²	0 m²	278 m²	0 m²	354 m²	632 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	90
Logements collectifs	90
Collectifs hors résidence	90
Logements démolis	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	21	43	20	3	-	90
3,3 %	23,3 %	47,8 %	22,2 %	3,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALLENGER ACTIVITES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793368747
SIRET: 79336874700028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282202200016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 532 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 A 7 Rue Francois Lepine / Aven, Luisant (28600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHALLENGER ACTIVITES et accordé le 20 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 43 T3, 20 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 279 m² d'habitation et 632 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282202200016, instruit par la commune de Luisant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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