Permis de construire Locaux N° 0282202100015

Permis de construire n° 0282202100015 à Luisant pour 196 m² de locaux, Rue Du Moulin Lecomte

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 0282202100015

Demandeur

MOULINS VIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282202100015 a été délivré le 14 janvier 2022 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin Lecomte. La demande émane de MOULINS VIRON.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD208, AD209, AD210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luisant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 448 m²

Surface existante avant

1 416 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-212 m²

Surface totale après

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD208 AD209 AD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luisant Code postal 28630 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 416 m² 196 m² 0 m² 408 m² 0 m² -212 m² 1 204 m²
Total 1 416 m² 196 m² 0 m² 408 m² 0 m² -212 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 416 m² 196 m² 0 m² 408 m² 0 m² -212 m² 1 204 m²
dont Industrie 1 416 m² 196 m² 0 m² 408 m² 0 m² -212 m² 1 204 m²
Total locaux 1 416 m² 196 m² 0 m² 408 m² 0 m² -212 m² 1 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULINS VIRON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
778134429
SIRET
77813442900027
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
LE COUDRAY (28630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282202100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 448 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Moulin Lecomte, à Luisant (28600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MOULINS VIRON et accordé le 14 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282202100015, déposé en mairie de Luisant.

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