Permis de construire Logement N° 0282202100011

Permis de construire à Luisant pour 9 611 m² de logement - Rue Maurice Violette

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 0282202100011

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0282202100011, délivré le 11 octobre 2021 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Maurice Violette, Luisant (28600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 792 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 164 logements, dont 8 individuels et 156 collectifs. La répartition par taille comprend 77 T2, 70 T3, 17 T4, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK484, AK335, AK334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 792 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

9 611 m²

Variation nette

+8 656 m²

Surface totale après

9 611 m²

Logements créés

164

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK484 AK335 AK334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 164 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 9 611 m² 0 m² 80 m² 0 m² 9 531 m² 9 611 m²
Locaux 875 m² 0 m² 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 955 m² 9 611 m² 0 m² 955 m² 0 m² 8 656 m² 9 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 164
Logements individuels 8
Logements collectifs 156
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 156
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 77 70 17 - - 164
- 47,0 % 42,7 % 10,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601538
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282202100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements (8 individuels, 156 collectifs), pour 9 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Violette, Luisant (28600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 77 T2, 70 T3, 17 T4, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282202100011, instruit par la commune de Luisant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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