Permis de construire Locaux N° 0282202100020

Permis de construire n° 0282202100020 à Luisant pour 147 m² de locaux, 17 Av De La Republique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 0282202100020

Demandeur

SCI DE L'EPINETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Av De La Republique, le permis de construire n° 0282202100020 a été délivré le 4 février 2022 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI DE L'EPINETTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luisant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Locaux 0 m² 85 m² 62 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 62 m² 85 m² 62 m² 0 m² 62 m² 85 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 85 m² 62 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 62 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 62 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'EPINETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891136772
SIRET
89113677200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LUISANT (28600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282202100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Av De La Republique, à Luisant (28600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE L'EPINETTE et accordée le 4 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282202100020, déposé en mairie de Luisant.

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