Permis de construire n° 0280851600049 à Chartres pour 430 m² de locaux, 21 Rue Camille Marcille
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 0280851600049
Demandeur
SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280851600049 a été délivré le 19 octobre 2016 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue Camille Marcille. Le projet est porté par SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 729 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 159 m² |
| Total | 1 729 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 729 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 159 m² |
| dont Bureaux | 1 729 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 159 m² |
| Total locaux | 1 729 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325122299
- SIRET
- 32512229900010
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851600049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |