Permis de construire Locaux N° 0282192200002

Permis de construire à Luigny pour 1 158 m² de locaux - Rue De La Briqueterie Zi La Trinodiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 249 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Briqueterie Zi La Trinodiere, Luigny (28480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHIMIE MACHINES SERVICES HIGH TECH et accordé le 29 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282192200002, instruit par la commune de Luigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 0282192200002

Demandeur

CHIMIE MACHINES SERVICES HIGH TECH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282192200002, délivré le 29 août 2022 à Luigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Briqueterie Zi La Trinodiere, Luigny (28480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHIMIE MACHINES SERVICES HIGH TECH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 875 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN142, ZN161, ZN163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 249 m²

Surface existante avant

6 591 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

-498 m²

Surface totale après

6 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/08/2022

Chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Localisation du projet à Luigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN142 ZN161 ZN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Trinodiere

Territoire administratif

Commune: Luigny Code postal 28480 Identifiant INSEE 28219
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 591 m²	965 m²	193 m²	1 463 m²	193 m²	0 m²	6 093 m²
Total	6 591 m²	965 m²	193 m²	1 463 m²	193 m²	0 m²	6 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	422 m²	90 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	392 m²
Industrie	0 m²	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Entrepôt	6 169 m²	875 m²	0 m²	1 343 m²	193 m²	0 m²	5 508 m²
Total locaux	6 591 m²	965 m²	193 m²	1 463 m²	193 m²	0 m²	6 093 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMIE MACHINES SERVICES HIGH TECH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384081410
SIRET: 38408141000035
Code APE (NAF): 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation: LUIGNY (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282192200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 249 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Briqueterie Zi La Trinodiere, Luigny (28480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHIMIE MACHINES SERVICES HIGH TECH et accordé le 29 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282192200002, instruit par la commune de Luigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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